Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : à compléter par le club
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées via le site caribbeanpadelclub.com par l'association Caribbean Padel Club, à savoir :
- L'adhésion annuelle au club (licence FFT incluse)
- Les inscriptions aux tournois organisés par le club
- Le cas échéant, les cours, stages et événements ponctuels
2. Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de souscription. L'adhésion saisonnière inclut la part club + la licence FFT. Les inscriptions aux tournois sont facturées par paire ou par joueur, selon les modalités du tournoi.
3. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe (carte bancaire). Les transactions sont sécurisées et le club n'a accès à aucune donnée bancaire.
L'inscription à un tournoi devient effective dès la confirmation du paiement. En cas d'échec ou d'expiration du délai de paiement, l'inscription est automatiquement annulée.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux services d'hébergement, de transport, de restauration et d'activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Les inscriptions aux tournois et événements à date fixe sont donc non remboursables sauf cas prévus ci-dessous.
5. Annulation et remboursement
En cas de désistement de la part de l'adhérent avant la date limite d'inscription affichée sur le tournoi, le club s'engage à effectuer un remboursement intégral via Stripe. Après cette date, aucun remboursement n'est dû, sauf circonstances exceptionnelles validées par le bureau.
Si le club annule un tournoi de son propre fait, l'intégralité des sommes versées sera remboursée sous 14 jours.
6. Adhésion et licence FFT
L'adhésion au club est valable pour la saison sportive (1er sept → 31 août). Elle n'est pas remboursable une fois activée, sauf circonstances exceptionnelles. La licence FFT transmise est régie par les conditions de la fédération.
7. Responsabilité
Le club ne saurait être tenu responsable des incidents survenus en dehors de ses installations ou hors des créneaux encadrés. Chaque adhérent est responsable de son matériel personnel.
8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable préalablement à toute action judiciaire.
Document à valeur indicative — version définitive à valider par le bureau du club et un conseil juridique.